Cours de code Napoléon Traité des donations entre-vifs
C. Demolombe
- 712 páginas 22 cm.
- Cours de code napoléon .
- Cours de code napoléon .
Esta colección cuenta con 10 tratados diferentes, tomo 20: quels sont les effets soit du défaut de transcription, soit de la transcription; des clauses qui sont incompatibles avec le caractére d'irrévocabilité de la donation entre-vifs