Cours de code Napoléon Traité des successions
C. Demolombe
- 639 páginas 22 cm.
- Cours de code Napoléon .
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Tomo 14: Comment le successible peut étre encore déclaré heritier pur et simple, lorsqu'il a diverti ou recélé des effets de la succession; et incidemment, du caractére et des effets de divertissement ou de recélé, quels sont les effets de l'acceptation pure et simple, pour quelies causes l' acceptation pure et simple, lorsqu'il a diverti ou recéle des effets de la succession; et incidemment, du caractére et des affets de divertissement ou de recélé, quels sont les effets de l'acceptation pure et simple, pour quelles causes l' acceptation pure el simple peut-elle étre rescindée