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Demolombe, C.

Cours de code napoléon Traité des donations entre-vifs C. Demolombe - 732 páginas 21 cm. - Cours de code Napoléon . - Cours de code Napoléon .

Tomo 23 : Esta colección tiene 10 tratados diferentes: De la forme des actes par lesquels le partage d'ascendant peut étre fait, des biens, qui peuvent étre compris dans le partage d' ascendant, des effets du partage d'ascendant, de la donation de biens á venir, de la donation de biens présents.

Subjects--Topical Terms:
Ciencias Sociales

Dewey Class. No.: 300 / DEM COU 1876