Cours de code Napoléon Traité des successions
Demolombe, C.
Cours de code Napoléon Traité des successions C. Demolombe - 647 páginas 22 cm. - Cours de code Napoléon . - Cours de code Napoléon .
Tomo 16: Sous quelles conditions et pendant combien de temps le retrait successoral peut-il etre exercé?, quelles cessions peuvent donner lieu á l'exercice du retrait successoral, quels sont les effets, soit de la demande á fin de retra successoral, soit du retrait lui-méme ?
Ciencias Sociales
Derecho
300 / DEM COU 1879
Cours de code Napoléon Traité des successions C. Demolombe - 647 páginas 22 cm. - Cours de code Napoléon . - Cours de code Napoléon .
Tomo 16: Sous quelles conditions et pendant combien de temps le retrait successoral peut-il etre exercé?, quelles cessions peuvent donner lieu á l'exercice du retrait successoral, quels sont les effets, soit de la demande á fin de retra successoral, soit du retrait lui-méme ?
Ciencias Sociales
Derecho
300 / DEM COU 1879