Cours de code Napoléon Traité des successions
Demolombe, C.
Cours de code Napoléon Traité des successions C. Demolombe - 639 páginas 22 cm. - Cours de code Napoléon . - Cours de code Napoléon .
Tomo 14: Comment le successible peut étre encore déclaré heritier pur et simple, lorsqu'il a diverti ou recélé des effets de la succession; et incidemment, du caractére et des effets de divertissement ou de recélé, quels sont les effets de l'acceptation pure et simple, pour quelies causes l' acceptation pure et simple, lorsqu'il a diverti ou recéle des effets de la succession; et incidemment, du caractére et des affets de divertissement ou de recélé, quels sont les effets de l'acceptation pure et simple, pour quelles causes l' acceptation pure el simple peut-elle étre rescindée
Ciencias Sociales
Derecho
300 / DEM COU 1879
Cours de code Napoléon Traité des successions C. Demolombe - 639 páginas 22 cm. - Cours de code Napoléon . - Cours de code Napoléon .
Tomo 14: Comment le successible peut étre encore déclaré heritier pur et simple, lorsqu'il a diverti ou recélé des effets de la succession; et incidemment, du caractére et des effets de divertissement ou de recélé, quels sont les effets de l'acceptation pure et simple, pour quelies causes l' acceptation pure et simple, lorsqu'il a diverti ou recéle des effets de la succession; et incidemment, du caractére et des affets de divertissement ou de recélé, quels sont les effets de l'acceptation pure et simple, pour quelles causes l' acceptation pure el simple peut-elle étre rescindée
Ciencias Sociales
Derecho
300 / DEM COU 1879
